Les décrets applicables depuis fin décembre ou à compter du 1er janvier 2018 sur les ordonnances du 22 septembre 2017

Les décrets d’application sont maintenant parus. Ils rendent opérationnelles les nouvelles dispositions relatives au dialogue social et économique dans l’entreprise prévues par les ordonnances.

L’UNSA prépare la parution d’une brochure sur la mise en place du CSE.

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