Newsletter n°22 du groupe UNSA au CESE : le CESE dans la réforme constitutionnelle

Sommaire :
 
Actualités
· Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité
·Contribution du CESE aux Assises des Outre-mer

Vie de l’assemblée
· Industrie : un moteur de croissance et d’avenir
· Promouvoir le tourisme durable en Outre-Mer
· Fin de vie : la France à l’heure des choix
· Pour une réforme globale de la fiscalité locale
· L’orientation des jeunes
· Vieillir dans la dignité
· L’emploi des seniors

Vie des CESER
· Rapport annuel de conjoncture Centre-Val de Loire
· Protocole d’accord entre la Région Occitanie et SNCF Mobilités

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Début mai, le Conseil des Ministres a transmis au Parlement le projet de Réforme constitutionnelle initiée par le Président de la République.

Le CESE devient ainsi la Chambre de la Société Civile et voit son rôle de 3ème assemblée de la République consolidé, particulièrement à travers 4 missions
permanentes issues d’un projet pour lequel l’UNSA a eu son mot à dire :

• L’intégration de l’expression citoyenne permettant une large implication des citoyens ;

• La contribution à l’élaboration de la loi en donnant son avis sur tous les projets de loi économiques, sociaux et environnementaux ;

• L’organisation de la consultation publique en rassemblant et coordonnant les avis des différents comités consultatifs afin de simplifier le travail législatif ;

• La prise en compte du long terme en intégrant systématiquement les enjeux du futur.

Pour mettre en oeuvre ces missions, les modes de travail ainsi que le format des avis rendus seront adaptés.
L’UNSA partage l’ensemble des missions de cette future Chambre de la Société Civile et réaffirme son souhait que la singularité de ses membres, engagés dans la vie
professionnelle, sociale et au sein de leur organisation soit préservée.

Martine VIGNAU
Présidente du groupe UNSA au CESE

n° 22-avril-mai 2018

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