Deux récentes études de la DARES viennent à nouveau confirmer l’analyse de l’UNSA sur la dégradation de la représentation des salariés dans les entreprises et par conséquence du dialogue social suite à la mise en place des CSE.

L’UNSA demande une révision de la loi.

La DARES vient de publier deux études récentes qui confirment l’analyse de l’UNSA sur les conséquences de la mise en place des CSE et des difficultés rencontrées par les élus dans l’exercice de leurs missions notamment :

• Une baisse du nombre d’élus ;
• Une instance unique aux sujets divers et complexes ;
• La perte de lien de proximité avec les salariés par l’absence de représentants de proximité ou quand ils sont prévus ont un rôle mal défini.

L’UNSA demande une révision de la loi pour un dialogue social de qualité et utile aux salariés.

Retrouver les revendications de l’UNSA : Dialogue social : Livret revendicatif UNSA.
Les études DARES en bref :

1ère étude : Des élus moins nombreux et des instances plus centralisées depuis la mise en place des Ordonnances

Entre les deux derniers cycles électoraux : 5,6% d’élus en moins (environ 40 000 sièges ne sont finalement pas pourvus, contre 23 000 entre 2013 et 2016).

Cette baisse est plus marquée dans les entreprises de grande taille :

• Moins 23,4 % dans les entreprises de plus de 300 salariés,
• Moins 14,1% dans celles regroupant plusieurs établissements.

Le mouvement de centralisation des CSE est nette : les instances représentatives sont mises en place sur des périmètres plus larges qu’auparavant.

La participation diminue : 42,8 % de participation au cycle 2013-2016, contre 38,2 % au cycle 2017-2020.

La proportion d’élections qui se jouent au second tour progresse, y compris dans les grandes entreprises.

Enfin, les carences de candidatures augmentent sensiblement entre les deux cycles.

Lire l’intégralité de l’étude : Étude résultats élections pro sur les deux derniers cycles

Etude IRP 2022

2ème étude : les entreprises couvertes par une IRP diminuent de 8 points entre 2018 et 2022.

En 2022, 36% des entreprises de 10 salariés et plus (hors agricole) sont couvertes par une IRP : une baisse de 8 points par rapport à 2018.

Les délégués syndicaux y sont présents dans 11 % (12% en 2018).

Les représentants de proximité restent rares (1,8 % des entreprises).

Les CSSCT sont présentes dans 83,9% des entreprises d’au moins 300 salariés (où elles sont obligatoires). Elles sont mises en place dans un quart des entreprises de 50 à 299 salariés, en recul d’un point par rapport à 2021.

Ainsi, à taille, secteur d’activité et structure (appartenance ou non à un groupe) comparables, la propension des entreprises à être dotées d’au moins une IRP élue en 2022 est inférieure de 30 % à celle observée en 2017.

Lire l’intégralité de l’étude : Etude IRP 2022

Pour l’UNSA, le dialogue social et la négociation collective ne sont pas un « coût à réduire ». Ce n’est pas non plus « du temps perdu » qu’il conviendrait de limiter.

Il est donc temps de réviser les dernières lois qui mettent à mal le dialogue social dans de nombreuses entreprises.