Notre sélection :

° ACTUALITES DU PARLEMENT

* Sénat

• Rapport d’information n° 87 (non encore disponible) relatif à la transition environnementale des collectivités territoriales.
  https://www.ecologie.gouv.fr/transition-ecologique-des-territoires
  Précédent rapport de perspectives : https://www.senat.fr/rap/r22-832/r22-8329.html

• Rapport n° 89 de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les micropolluants de l’eau (non disponible).
  https://www.lesagencesdeleau.fr/ressources/micropolluants-qui-sont-ils

Dernier rapport sur la politique de l’eau : juillet 2023 :

https://www.senat.fr/rap/r22-871/r22-8718.html

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Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

Pour le JO intégral du jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/11/10/0261