Notre sélection du jour :

• Arrêté du 7 septembre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État
  Sont nommés membres de l’assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État :
• Sur proposition de l’UNSA :
  Mme Émilie CERISIER, membre titulaire en remplacement de Mme Martine HEMLED ;
  Mme Sarah COTTIN, membre suppléant en remplacement de Mme Émilie CERISIER.
  Sont nommés membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État :
• Sur proposition de l’UNSA :
  M. Emmanuel MARGERILDON, membre suppléant en remplacement de M. Sébastien DECROIX.

° ARRETES D’EXTENSION

- MINISTERE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE

• Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension de l’avenant n° 8 à l’accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d’une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires des industries électriques et gazières
  Ci-joint.

  ---

  Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org