Notre sélection du jour :

° INFORMATION PARLEMENT :

• Décret du 10 juillet 2023 complétant le décret du 19 juin 2023 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, ci-joint.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047805410

° PRISE EN CHARGES DES FRAIS : MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES

- Arrêté du 29 juin 2023 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l’étranger, ci-joint.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047805491

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Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org