Notre sélection du jour :

• Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l’arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l’intérieur, ci-joint.

° PREVENTION DES ACCIDENTS SUR LES CHANTIERS : AFFICHAGE

• Décret no 2023-452 du 9 juin 2023 relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d’accident de travail et d’affichage sur un chantier salariés et employeurs, administrations. Concerne les accidents de travail mortel et l’affichage sur un chantier. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il institue une obligation d’information de l’inspection du travail en matière d’accident du travail mortel et crée une sanction pénale pour le non-respect de cette obligation. Il ouvre également la possibilité de recourir à un dispositif numérique alternatif au panneau de chantier matériel dans le cadre des chantiers ayant donné lieu à la délivrance d’un permis de construire, ci-joint.

° DIPLOMES D’ETAT D’AIDE-SOIGNANT ET D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE

• Arrêté du 9 juin 2023 portant diverses modifications relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux et aux formations conduisant aux diplômes d’État d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture, ci-joint.

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  Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

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Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org