Notre sélection :

° REPRESENTATIVITE DANS LA BRANCHE DES ENTREPRISES AU SERVICE DE LA CREATION, DE L’EVENEMENT ET DU DIVERTISSEMENT.

Arrêtés de représentativité patronale et des organisations syndicales de salariés dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création, de l’évènement et du divertissement :

• Arrêté du 17 octobre 2023 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création, de l’évènement et du divertissement.
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048385483

• Arrêté du 17 octobre 2023 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création, de l’évènement et du divertissement.
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048385490

° MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES : AGRÉMENTS D’ACCORDS COLLECTIFS DANS LE MÉDICO-SOCIAL

• Arrêté du 31 octobre 2023 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif.
  Ci-joint.

° ACTUALITÉ AU CESE

• Semaine du lundi 13 au vendredi 17 novembre 2023 : Présentation du projet d’avis intitulé : «  Face au changement climatique, accélérer une adaptation systémique et juste ».
  « Colloque de lancement de la réflexion du CESE sur « l’Intelligence Artificielle (IA) - risques et opportunités : des enjeux à débattre ».

° ACTUALITÉS DU PARLEMENT

* Assemblée Nationale

• Proposition de loi n° 1844 (annexe) relative aux services express régionaux métropolitains.

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  Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

Pour le JO intégral du jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2023/11/11/0262