Notre sélection :

° QUESTIONS DE REPRESENTATIVITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DES PERSONNELS CIVILS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE EXTERIEURE.

- Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux conditions d’appréciation de la représentativité et aux moyens mis à la disposition des associations professionnelles nationales des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure. Ci-joint.

° ACTUALIITÉ AU PARLEMENT

* Sénat
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 12 décembre 2023 :

• Proposition de loi n° 147, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France, envoyée à la commission des affaires sociales du Sénat.

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  Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

Pour le J.O. intégral du jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/12/13/0288