Notre sélection :

° MALADIES PROFESSIONNELLES LIÉES AUX INHALATIONS DES POUSSIÈRES D’AMIANTE

• Décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale.

Les textes reconnaissent en maladies professionnelles des pathologies liées à l’inhalation de poussières d’amiante. Le texte crée le tableau des maladies professionnelles n° 30 ter relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante. Il détermine les conditions de prise en charge au titre des maladies professionnelles, ainsi que la liste des travaux susceptibles de provoquer ces pathologies :

• travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l’amiante,
• travaux nécessitant l’utilisation d’amiante en vrac,
• travaux d’isolation utilisant des matériaux contenant de l’amiante. Travaux de retrait d’amiante,
• travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d’amiante,
• travaux de construction et de réparation navale,
• travaux d’usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l’amiante. Fabrication de matériels de friction contenant de l’amiante,
• travaux d’entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d’amiante,
• travaux de cardage, filage, tissage d’amiante et confection de produits contenant de l’amiante,
• travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l’amiante,
• travaux de manipulation, d’assemblage, ou de manufacturage de pièce ou de matériaux contenant de l’amiante,
• travaux habituellement réalisés dans des locaux exposant directement à de l’amiante à l’état libre.

Délai de prise en charge : 35 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans).
Ci-joint.

---

Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

Pour le JO intégral du jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/10/15/0240