Notre sélection du jour :

° REORGANISATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DU TRESOR

• Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor, ci-joint.

° ASSURANCE INVALIDITÉ-DÉCÈS TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

• Arrêté du 1er août 2023 portant approbation du règlement du régime d’assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants.

Le régime est réformé et élargi. Ci-joint.

° FORMATIONS ET ACCOMPAGNEMENTS PERSONNALISÉS DES AGENTS PUBLICS

• Arrêté du 1er août 2023 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics

L’action de formation mentionnée à l’article 2-1 du décret du 15 octobre 2007 susvisé, à l’article 1-1 du décret du 26 décembre 2007 susvisé et à l’article 1-1 du décret du 21 août 2008 susvisé, peut être organisée, en tout ou partie, selon les modalités de formation permettant d’acquérir des connaissances et des compétences suivantes :

1° En présentiel et dans ce cas, l’agent se forme à une date et pour une durée prédéterminée, à l’occasion d’un regroupement physique dans un même lieu ;
2° A distance et dans ce cas, l’agent se forme depuis un poste informatique intégrant, le cas échéant, des échanges en ligne avec une communauté d’apprenants ;
3° En situation de travail et dans ce cas, l’agent se forme dans le cadre d’une activité professionnelle avec des périodes itératives de mise en situation et de réflexivité.
II. - Une action de formation est hybride lorsqu’elle associe, dans le cadre d’un parcours pédagogique cohérent, deux ou trois de ces différentes modalités de formation.
III. - Une action de formation est multimodale lorsqu’elle associe différentes modalités pédagogiques pour agencer et coordonner des séquences d’apprentissage au sein d’une ou plusieurs modalités de formation.

Chaque agent public peut bénéficier d’un bilan de parcours professionnel défini par le texte.

Le plan de développement des compétences est « conventionné » avec l’agent…

Dispositifs publics et privés convergent, ci-joint.

---

Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org