Quoi de neuf au J.O. du 17 janvier ? Propositions de lois à l’Assemblée Nationale, …
Période de « sobriété » de publications législatives et réglementaires au Journal Officiel, en cette seconde quinzaine de 2024. Chacun pourra néanmoins se référer, une fois encore, au JO intégral en fin de chronique d’actualité, pour consulter notamment les avis relatifs aux indices et prix sectoriels.
Notre sélection :
° ACTUALITÉ AU PARLEMENT
- Propositions de lois, reflets de conjoncture…
* Assemblée Nationale :
- loi n° 2056 (proposition) visant à réduire et à « encadrer les frais bancaires sur succession ».
- loi n° 2057, pour « louer en toute confiance ».
- loi n° 2058 permettant de « toucher sa retraite dès le premier jour ».
- loi n° 2059 visant à créer un arrêt de travail indemnisé pour menstruations incapacitantes.
- loi n° 2060, pour « abroger les mesures de préférence nationale de la loi Immigration » …
A suivre.
Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...
Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z
Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org
« L’intégral » du Journal Officiel :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/1/17/0013
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Céfu