Notre sélection :

Quelques informations sur l’éducation et l’enseignement.

° INFORMATIONS DIVERSES

• Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l’accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement.
  Ce décret est pris en application de l’article L. 311-3-1 du code de l’éducation, relatif aux dispositifs d’aide, et de l’article L. 332-4 du même code, qui porte particulièrement sur le collège, le décret précise les modalités de prise en charge des élèves identifiés en difficulté, la nécessaire participation des élèves aux dispositifs d’accompagnement et les modalités relatives au redoublement. Ci-joint.

- Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège.
Les collèges sont amenés à contribuer à la mise en œuvre du parcours citoyen, du parcours d’éducation artistique et culturelle, du parcours éducatif de santé ainsi que du parcours Avenir.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286467

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Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org
« L’intégral » du Journal Officiel :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/3/17/0065

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https://www.unsa-fp.org/