Notre sélection du jour :

° DÉVELOPPER L’ACCÈS AUX SOINS DES ORTHOPHONISTES

• Arrêté du 25 juillet 2023 portant approbation de l’avenant n° 20 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes libéraux et l’assurance maladie signée le 31 octobre 1996, ci-joint.

Face à une inflation importante, s’étaient ouvertes des négociations conventionnelles entre professionnels de santé paramédicaux particulièrement impactés afin de revaloriser leur activité.
Ils conviennent d’intégrer dans la convention nationale, la possibilité d’accès direct aux orthophonistes conformément aux dispositions prévues par la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.
Il était souhaité de proposer des adaptations de la nomenclature générale des actes professionnels pour tenir compte des évolutions de la pratique et des recommandations scientifiques récentes.

Les parties signataires s’accordent sur la nécessité d’étendre les aides conventionnelles proposées en vue de soutenir les orthophonistes accueillant des étudiants stagiaires en zones « sous denses » aux contrats d’aide à la première installation et d’engager des réflexions afin de poursuivre l’amélioration de l’accès aux soins en orthophonie sur le territoire.

° RÉFORME DES RETRAITES ET RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES D’ASSURANCE VIEILLESSE : AGENTS GÉNÉRAUX D’ASSURANCE

• Arrêté du 4 août 2023 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d’assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d’assurance (CAVAMAC).

Premiers textes répercutant la réforme des retraites et le report d’âge de départ aux régimes complémentaires d’assurance vieillesse, ci-joint.
Les "âges" sont réactualisés...

° TERMINOLOGIE DU « SOCIAL »

• Liste relative au vocabulaire de la santé, des affaires sociales et du travail (termes, expressions et définitions adoptés), ci-joint.
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047978142

« Morceau choisi » : équivalent étranger : « Flemming body, midbody » : « ennui professionnel ». Domaine : Santé et médecine-Social. Synonyme : ennui au travail. Définition : perte d’intérêt professionnel qui est provoquée chez une personne par une quantité de travail insuffisante ou par l’accomplissement de tâches monotones ou répétitives, perte de sens professionnelle, syndrome d’épuisement professionnel…, ci-joint.

---

Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org