Notre sélection :

° ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS DE L’ENSEIGNEMENT DANS LES LYCÉES PROFESSIONNELS DES SECTEURS PROFESSIONNELS DE LA MER

• Décret n° 2023-952 du 16 octobre 2023 institue une prime d’attractivité pour certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes : revalorisation du régime indemnitaire de certains personnels afin de renforcer l’attractivité de ces métiers. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er septembre 2022 (titulaires et contractuels affectés au sein des lycées professionnels pour aussi revaloriser l’entrée dans le métier. Ci-joint.

° COMMISSION DE « RESTRUCTURATION » DEVIENT COMMISSION DE « TRANSFORMATION »

• Arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 26 février 2013 pris en application du I de l’article 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique.
  Ci-joint.

° COTISATION POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LA PRODUCTION DU « COGNAC »

• Arrêté du 5 octobre 2023 relatif aux dispositions de l’accord interprofessionnel du 31 mai 2023 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle relative aux projets de recherche et développement et aux actions en faveur de la transition environnementale pour la campagne 2023-2024 (cotisation non publiée).

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048218935

° INSTITUT NATIONAL DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE : COMMISSION PARITAIRE MALADIES ET ACCIDENTS DU TRAVAIL

• Arrêté du 5 octobre 2023 portant création d’une commission paritaire chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires et aux ouvriers de l’Etat mensualisés de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).

Cet arrêté montre qu’une commission paritaire peut être mise en place à l’échelle d’un Institut national et de son périmètre de représentation de métiers et professions.

Ci-joint.

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Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

Pour le JO intégral du jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/10/18/0242