Notre sélection du jour :

° ASSURANCE CHÔMAGE : REDUCTION DE L’ARE ET BAISSES DE COTISATIONS PATRONALES !?

• Décret n° 2023-801 du 21 août 2023 relatif aux modalités d’application de la réduction générale des cotisations et contributions sociales :

Ce décret concerne les employeurs et les organismes de sécurité sociale.
Il définit les modalités d’application de la réduction générale des cotisations et contributions sociales (pour les cotisations et contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er septembre 2022).

Il fixe les modalités de calcul et d’imputation de la réduction générale de cotisations et contributions sociales à partir du 1/09/2022 pour tenir compte de la mise en place de la modulation des contributions chômage patronales pour les entreprises relevant d’un secteur d’activité à taux de séparation très élevé (dispositif bonus-malus). Ci-après.

° ABONNEMENTS DÉPLACEMENTS DANS LA FONCTION PUBLIQUE

• Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail :

Le décret augmente la prise en charge du titre de transport collectif. Cette prise en charge est de 75 % de la valeur annuelle mensualisée du titre de transport à compter du 1er septembre 2023, ci-joint.

° EXTENSIONS D’ACCORDS DE BRANCHES (AVENANTS) :

CCN des acteurs du lien social et familial, entreprises artistiques et culturelles, carrières et matériaux, architecture, activités auxiliaires de transport, commerce de gros, spiritueux et liqueurs, transformation et négoce du verre, services à la personne…

Ci-joint.

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Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org