Notre sélection :

° NOMINATIONS UNSA A LA GOUVERNANCE DE L’ONISEP

• Arrêté du 25 janvier 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions.

Sont nommés au conseil d’administration de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions :

• Mme Brigitte RIVERA, titulaire, et Mme Audrey ROUSSEL, suppléante, représentantes de la Fédération UNSA des métiers de l’éducation, de la recherche et de la culture (UNSA Éducation) ;
• Mme Karelle PAYEN, titulaire, et Mme Christelle MICHELET, suppléante, représentantes de la Fédération UNSA des métiers de l’éducation, de la recherche et de la culture (UNSA Éducation). Ci-joint.

L’ONISEP guide les jeunes et leur famille dans leurs choix de parcours de formation et de projet professionnel, et fournit des ressources aux équipes éducatives qui aident les jeunes dans leur démarche d’orientation.

° PRISE EN CHARGE PAR LES « COMPLÉMENTAIRES » DES FRAIS DENTAIRES

• Arrêté du 23 février 2024 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques ou d’orthopédie dento-faciale.

L’accord de référence est l’arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques et pour les équipements d’optique médicale.

Les frais exposés en sus des tarifs de responsabilité pour les soins dentaires prothétiques ou d’orthopédie dento-faciale sont pris en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l’article L. 861-1 du code de la sécurité sociale, dans la limite des montants fixés aux annexes de l’arrêté du 23 février 2024. Ci-joint.

° INFORMATIONS DIVERSES…

• Déontologie à l’Inspection des Affaires Sociales : décision du 7 février 2024 relative à la charte de déontologie de l’inspection générale des affaires sociales :
  La charte de déontologie de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) exprime les valeurs professionnelles sous-jacentes et les engagements nécessaires à l’exercice des missions de l’IGAS.
  Cette charte revêt un caractère préventif. Elle s’inscrit dans un dispositif d’ensemble visant à diffuser une culture de la déontologie. Ce dispositif comprend des actions de formation et de sensibilisation, la mise en place d’un collège de déontologie ainsi que l’attention du chef de l’inspection générale, de ses adjoints et des présidents de comité des pairs à la diffusion des questionnements déontologiques, qui font partie intégrante des reflexes attendus de tout inspecteur. Ci-joint.

• Pour le salon de l’agriculture : arrêté du 23 février 2024 portant suspension d’introduction, d’importation et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de fruits et légumes frais provenant de pays tiers à l’Union européenne ayant fait l’objet d’un traitement avec un produit phytopharmaceutique contenant la substance thiaclopride.
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049191084

---

Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org
« L’intégral » du Journal Officiel :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/2/24/0046

Newsletter de la Fonction Publique, avec l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/