Notre sélection :

° ‘SPIRITOURISME’, ‘PAYSAN HERBORISTE’, ‘TECHNICIEN DU REEMPLOI’, ‘MONITEUR DE SPORT A ROULETTES’ OU LES NOUVELLES CERTIFICATIONS ENREGISTREES AU REPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES ET AU REPERTOIRE SPECIFIQUE.

Ci-joint.

° MINISTERE DE L’AGRICULTURE

* FORMATIONS des Institutions représentatives du Personnel :

• Arrêté du 19 septembre 2023 fixant la liste des formations spécialisées des comités sociaux d’administration relevant du ministre chargé de l’agriculture et des établissements publics administratifs relevant de sa tutelle principale bénéficiant d’une majoration du contingent annuel d’autorisations d’absence, ci-joint.

Les formations spécialisées des comités sociaux d’administration bénéficiant d’une majoration du contingent annuel d’autorisations d’absence en application des dispositions de l’article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé sont listées par formation et zones géographiques.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048139903

° ACTUALITÉ DU PARLEMENT…

• Sénat :

Rapports et propositions / projets de lois déposés :

• Proposition de loi n° 943 présentée par M. Vincent CAPO-CANELLAS, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

• Projet de loi n° 2, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, envoyé à la commission des finances.

• Rapport n° 1 analysant la trajectoire, les conditions de financement et la soutenabilité de la dette de l’ensemble des administrations publiques, en application de l’article 48 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, transmis à la commission des finances.

° PRIX A LA CONSOMMATION

• Ministère de l’économie :
  Avis portant modification de l’avis relatif à l’indice des prix à la consommation :
  

Dans l’avis relatif à l’indice des prix à la consommation (NOR : ECOO2324891V, texte n° 68), publié au Journal officiel de la République française du 16 septembre 2023, pour la valeur de l’indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé en août 2023, au lieu de : « 116,64 », lire : « 116,94 ».

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048140247

---

Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

Pour le JO intégral du jour : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2023/10/03/0229