Notre sélection :

° LA POLICE « CENTRALE » DEVIENT POLICE « NATIONALE »

• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale.

Dans le cadre de la réforme de l’organisation de la police nationale, l’arrêté tire les conséquences du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l’organisation de la police nationale. Il procède à la modification de diverses dispositions, ci-joint.
A priori peu d’impact de cette réforme sur les champs matériels et fonctionnels préexistants des agents…

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Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/1/30/0024

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