Quoi de neuf au J.O. du 4 février ? Nominations UNSA au CSA de la Direction Générale de la Police Nationale, avis de la CNIL relatif au recueil des « traces » et traitement des données personnelles du système d’information du Ministère de la Défense…
J.O. : DU NOUVEAU…
Notre sélection du jour. Quelques actualités UNSA au Journal Officiel de ce 4 février…
- UNSA Police et UNSA FASMI, bien représentées au comité social d’administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale (Arrêté du 9 janvier 2023 relatif à la composition du CSA de service central de réseau de la direction générale de la police nationale).
- Avis de la CNIL relatif au traitement du Système d’information du Ministère de la Défense, « traçant » le suivi des connexions aux applications et recueillant via ce contrôle des données personnelles dont certaines peuvent être sensibles pour les agents. La CNIL réclame une information et prévenance préalables des utilisateurs du système d’information et d’importantes garanties...
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Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...
Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z
Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org –
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Céfu