Notre sélection :

° ASSISTANTES MATERNELLES

• Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant la liste des diplômes et certifications prévues au 2° du II de l’article D. 421-47 du code de l’action sociale et des familles.

Sont concernés par cet arrêté, les candidats à l’agrément d’assistants maternels, assistants maternels, gestionnaires des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et des relais petite enfance, services départementaux de protection maternelle et infantile, conseils départementaux, maires, présidents d’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’accueil des jeunes enfants.

Il modifie de la liste des diplômes et certifications ouvrant droit aux dispenses des heures de formation. Cet arrêté a pour objet de compléter la liste des diplômes et certifications ouvrant droit aux dispenses des heures de formation des assistants maternels consacrées aux compétences et connaissances relatives aux besoins fondamentaux de l’enfant par des qualifications de niveau supérieur relatives à l’accueil de jeunes enfants.

Être titulaire d’un diplôme compris dans la liste qui suit, permet d’être dispensé de devoir impérativement acquérir des blocs de compétences de formation d’assistantes maternelles plus spécifiques ; sont concernés : le diplôme d’État de puéricultrice, celui d’éducateur de jeunes enfants ; de psychomotricien ; d’auxiliaire de puériculture… Ci-joint.

° EXPÉRIMENTATION TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DES CDD

• Arrêté du 27 décembre 2023 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail.
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048815218

Ce dispositif est mis en œuvre à titre expérimental en lien avec les DRIEETS. Dénommé Tremplin, la liste s’élargit. Sectoriel, il s’apparente à l’ancienne période de professionnalisation et au contrat de professionnalisation, dans un cadre davantage contrôlé et dans des champs de développement d’emplois. Également, un outil de reconversion, dans les nouveaux secteurs qui recrutent…

---

Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/1/4/0002