Notre sélection :

° INFORMATIONS DIVERSES

• Arrêté du 23 février 2024 portant au titre de l’année 2024 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d’aptitude, pour l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles, de maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat.

Par arrêté de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse en date du 23 février 2024, le nombre de maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d’enseignement privés sous contrat, bénéficiant de l’échelle de rémunération des instituteurs, pouvant accéder, au titre de l’année 2024, par la voie de la liste d’aptitude, à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049237443

• Arrêté du 1er février 2024 portant application à l’Institut de recherche pour le développement de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049237679

° ACTUALITÉS DU PARLEMENT

* Assemblée Nationale :

• Proposition de loi n° 2259 visant à supprimer l’indemnité d’éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française.
• Proposition de loi n° 2261 visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles.
• Proposition de loi n° 2263 portant mesures de renforcement de la formation initiale et continue des enseignants du premier et du second degré.
• Proposition de loi n° 2265 visant à relancer l’ascenseur social.
• De M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues, proposition de loi n° 2274 visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés.
• Proposition de loi n° 2277 visant à instaurer la priorité nationale dans l’attribution des logements sociaux.
• De Mme Josiane Corneloup, une proposition de loi n° 2291 visant à rétablir l’universalité des allocations familiales.

* Sénat

• Rapport d’information n° 377 fait par MM. François-Noël BUFFET et Laurent LAFON au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale et de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes.

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  Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org
« L’intégral » du Journal Officiel :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/3/6/0055

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https://www.unsa-fp.org/